Les textes réglementaires relatifs à l’état de l’installation intérieure d’électricité paraîtront très prochainement au Journal Officiel.
Le décret relatif à l’Etat de l’installation intérieure d’électricité et l’arrêté de compétences sont à la signature, tandis que l’arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de cet état est en fin de relecture.
La parution des ces textes est donc attendue d’ici la fin du mois d’avril.
La Norme C16-600 est bien stipulée dans l’arrêté comme norme de référence.
La date d’entrée en vigueur est bien conservée au 1er Janvier 2009.
Source: FNECI (Fédération Nationale des Experts de la Construction et de l’Immobilier)
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