ENTREPRENEUR CONDAMNÉ : « LE PRÉLÈVEMENT DU DIAGNOSTIQUEUR MONTRAIT QU’IL N’Y AVAIT PAS D’AMIANTE » Technique
Un entrepreneur a été condamné par le tribunal de Nevers (Nièvre) pour avoir mis en danger ses employés sur un chantier à Murlin sur la foi d’un prélèvement unique effectué par un diagnostiqueur sur la toiture d’un atelier de production.
Un entrepreneur a été condamné par le tribunal de Nevers (Nièvre), mardi 15 décembre, pour avoir mis en danger ses employés sur un chantier à Murlin, en juillet 2017. Comme le rapporte Le Journal du Centre, les ouvriers devaient réaliser des travaux d’isolation et de chauffage dans l’atelier de production d’une société.
Deux heures après le début du chantier, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) avait procédé à un contrôle. Les inspecteurs avaient constaté que des plaques amiantées avaient été retirées sans les protections nécessaires et sans que les salariés n’aient été informés des risques encourus. « Le chantier avait été interrompu sur-le-champ », relate également Ouest France. Heureusement, car « le personnel aurait été exposé à des inhalations d’amiante 100 à 130 fois supérieures à ce qui est prévu par le Code de santé publique », ont pointé les responsables du contrôle à l’audience, selon des propos rapportés par le quotidien régional.
Prélèvement fait à la va-vite par un diagnostiqueur
À la barre, l’entrepreneur mis en cause a indiqué qu’il s’était appuyé sur un prélèvement fait à la va-vite par un diagnostiqueur d’après lequel il n’y avait pas d’amiante. Il s’y est alors fié et n’a plus pris de précautions. Or pour la Direccte, ce seul prélèvement était insuffisant, relevant qu’un seul prélèvement a été effectué par le diagnostiqueur, alors qu’il aurait dû y en avoir trois, car tous les éléments de la toiture ne datent pas de la même époque.
Concernant l’absence de protections contre le risque de chute, le prévenu a affirmé avoir demandé à ses ouvriers de s’attacher mais cette consigne n’aurait pas été respectée. Selon lui, il n’était pas possible d’installer d’autres équipements de protection.
Déjà condamné par le passé
Le passé judiciaire de l’entrepreneur ne plaide pas pour sa bonne foi. Il a déjà été condamné cinq fois pour travail dissimulé, travaux non autorisés, blessure involontaire, mais aussi pour des manquements sur des chantiers en hauteur, en matière d’hygiène et de sécurité du travail.
Le professionnel peu scrupuleux a cette fois écopé de 3 000 € d’amende pour mise en danger et deux fois 2 000 € pour manquement à la réglementation du travail.
