F. MIRABEL-CHAMBAUD : « LE NOUVEAU DPE A DÉCRÉDIBILISÉ NOTRE PROFESSION » Technique

Mise en place, calendrier, indemnisation des rééditions, Frédéric Mirabel-Chambaud, président de l’association Les Diagnostiqueurs Indépendants, dresse le bilan de trois mois d’application chaotique du nouveau DPE. 

Quel regard portez-vous sur les premiers mois du nouveau DPE ? 

Nous ne sommes pas surpris du fait que ce soit une catastrophe, nous l’avions annoncé. Nous savions que le moteur de calcul ne fonctionnerait pas au 1er juillet. Ça met non seulement les diagnostiqueurs en porte-à-faux, mais aussi les vendeurs qui se sont retrouvés avec des mauvais DPE qui ont entrainé une dévalorisation de leur vente. Même si cela ne concerne en théorie que les vendeurs et les notaires, c’est bien aux diagnostiqueurs qu’on reproche des calculs faux alors que c’est le moteur de calcul qui n’est pas au point. Nous regrettons de ne pas avoir été soutenus ni entendus dans notre recours en référé pour reporter la réforme au 1er janvier 2022. Notre profession a beau être composée de personnes compétentes, elles ne peuvent rien faire avec un outil qui ne fonctionne pas. 

« On a perdu de vue l’objectif principal du DPE » 

Mais le problème de fond est plus grave. Depuis le début du DPE, on se trompe d’objectif. Au lieu d’être un calcul thermique donnant un ordre d’idée permettant de faire des comparaisons, le DPE s’est focalisé sur la lettre qui doit être la plus précise possible. On a perdu de vue l’objectif principal du DPE et de notre rôle de conseiller permettant de proposer des recommandations pertinentes et indépendantes de toute démarche commerciale ce qui est fort dommage ! Le DPE, comme la loi Carrez, est un diagnostic basé sur des calculs. C’est pourquoi, lors des discussions sur la Loi Climat et résilience, nous avions demandé, avec l’appui de 8 députés, l’instauration d’une petite marge d’erreur pour éviter la multiplication des litiges. Dans le même temps, nous avions aussi demandé une progressivité dans l’application des sanctions visant les passoires énergétiques. Il n’est pas logique, ni équitable qu’en fin de classe E vous soyez considéré comme en A, alors qu’en début de classe F, vous subissiez toutes les contraintes. Surtout, cela risque d’être mal perçu par le consommateur. Il est bien sûr inévitable que le DPE serve de référence pour ces obligations, mais une certaine souplesse aurait été bienvenue. 

Les correctifs apportés par l’arrêté du 8 octobre sont-ils à la hauteur des problèmes rencontrés par les diagnostiqueurs et des enjeux portés par la réforme de fiabilisation ? 

Le ministère se veut optimiste. Des paramètres importants ont été modifiés. Mais nous constatons encore beaucoup de questions et de problématiques non résolues à chaque réunion hebdomadaire avec tous les acteurs (DHUP, fédérations, éditeurs de logiciel, etc.). Par exemple, même si c’est un sujet marginal, les cas test pour les DPE à l’immeuble ne sont toujours pas disponibles. 

On aurait eu tranquillement jusqu’au 1er janvier, on aurait eu un DPE vraiment fiabilisé. Mais on s’est précipité. La France n’est pourtant pas mauvaise élève avec 0,9% des émissions de gaz à effet de serre mondiales, là où la Chine pèse pour 28%. On aurait pu attendre quelques mois avec des professionnels qui auraient eu du temps pour se former et des logiciels fiabilisés. Au final, on a décrédibilisé notre profession qui n’en avait vraiment pas besoin. 

Où en sommes-nous des discussions autour de l’indemnisation des diagnostiqueurs pour la réédition des DPE ? 

Pour l’instant, ce ne sont que des grandes lignes. Mais le principe du défraiement est acquis. Le ministère nous a demandé une analyse pour avancer un prix précis, mais cela est très compliqué à apprécier de façon fine car il faut prendre en compte le coût de réédition, mais aussi d’autres paramètres comme le temps consacré en explications auprès de chaque client. Nous avons proposé un défraiement de 100 € par DPE. Nous avons également demandé au ministère de nous fournir un écrit officiel expliquant que l’origine des erreurs provient du moteur de calcul et non des diagnostiqueurs afin de justifier la réédition des DPE auprès de nos clients. 

Nous discutons aussi des dates : jusqu’à quelle date de réalisation les DPE pourront-ils faire l’objet d’une indemnisation pour leur réédition ? Jusqu’à quand sera-t-il possible de proposer une réédition gratuite à nos clients ? Selon quel délai serons-nous payés ? Beaucoup de choses restent à mettre en place. Mais, pour le moment, aucun calendrier n’est fixé pour faire avancer ces discussions avec le ministère. 

Y a-t-il, malgré tout, des points positifs à retirer de ce fiasco ? 

Il y a un changement de mentalité qui commence à émerger au sein du ministère avec une ouverture au dialogue plus importante, même si cela reste encore insuffisant. Il y a une prise de conscience que la profession a gagné en maturité, qu’elle s’est organisée et qu’il est important d’écouter les avis remontant du terrain. 

Propos recueillis par Mathias Lovaglio.