FONDS DE SOLIDARITÉ : DEMANDE À EFFECTUER À PARTIR DU 31 MARS Technique

Publié le par Alain

Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. La demande doit être faite à partir du 31 mars auprès de la DGFIP.

 

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise sanitaire du coronavirus.

 

Ce fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires. Toutes les petites entreprises TPE, indépendants et micro-entrepreneurs, qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.

  

S’il est impossible de comparer le niveau d’activité entre mars 2019 et mars 2020, alors la comparaison se fera entre le niveau de chiffre d’affaires en mars 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les mois d’activité depuis la création de l’entreprise.

 

Le fonds de solidarité sera renouvelé pour le mois d’avril avec un seuil de perte de CA abaissé à 50%

 

Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars et pour le mois d’avril. Pour avril, la condition pour bénéficier du fonds de solidarité sera abaissée « à 50% de perte de chiffre d’affaires pour couvrir un nombre encore plus important de personnes », a déclaré lundi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire sur RMC/BFMTV.

 

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas pour les entreprises comptant au moins un salarié.

 

Les informations relatives au versement de cette aide à partir du 31 mars sont communiquées sur le site de la DGFiP qui met en ligne un formulaire de demande.

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