Neuf
1. Tous les bâtiments et équipements publics devront être construits dès 2010 en basse consommation (50 kWh/m2/an) ou être à énergie passive ou positive.
2. Logements privés neufs : 2010 passage anticipé à la THPE avec un objectif d’un tiers de construction en basse consommation ou à énergie positive ou passive ; 2012 généralisation de la basse consommation ; 2020 généralisation énergie passive ou positive.
3. Tertiaire : mêmes impératifs que pour les bâtiments publics.
Existant
1. Bâtiments publics : bilan carbone et énergie ; rénovation thermique et accès handicapés pour un objectif de performance 2015 adapté à la nature des bâtiments ; rénovation des bâtiments de l’Etat dans les cinq ans.
2. HLM et Anru : mise aux normes accélérée de la totalité du parc HLM, en commençant par les 800 000 les plus dégradés. « Négociation sur les délais de réalisation et l’accès à des financements bonifiés à long terme » ; anticipation des normes futures (80 ou 50 kWh) dans le programme Anru, financement bonifié.
3. Logement privé et tertiaire : « Mise à l’étude d’une obligation de rénovation (objectif B ou C) distinguant propriétaires et locataires ». Comité de pilotage présidé par Philippe Pelletier.
4) Lutte contre la précarité énergétique : « Effort particulier sur la classe G du DPE d’ici à 2012. »
5. Mise en place de mécanismes incitatifs puissants : rénovation du crédit d’impôt, déductibilité fiscale étendue ; prêts CO2 à taux réduit sur le modèle allemand ; financements innovants gageant les économies futures ; certificats d’économie d’énergie.
6. Grand plan de formation professionnelle adapté aux besoins spécifiques de la rénovation thermique.
Source: Le Moniteur expert
