Le Grenelle de l’Environnement se traduira par une première loi à la fin janvier – déjà baptisée « Grenelle I » -, une deuxième loi étant prévue au printemps, a confirmé mardi la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusco-Morizet, lors d’un colloque du Club de l’amélioration de l’habitat sur « la rénovation durable de l’habitat ».
La première loi devra être déposée avant la fin de la période parlementaire, le 9 février. Un certain nombre de sujets traitant des OGM, des décrets sur la haute autorité, le bonus malus… seront au menu.
Le grand rendez-vous annoncé pour la mi-décembre est maintenu, le 19 décembre prochain. Il semble, entre autres, qu’un comité ad hoc planchera notamment sur le financement de la rénovation thermique du parc et le développement d’instrument d’aide au choix. L’idée prévaut par exemple que le diagnostic de performance énergétique est un outil qui n’est pas utilisé dans toute sa potentialité, a expliqué la ministre.
Le bâtiment est concerné par six comités opérationnels sur 34 : sur les bâtiments neufs publics et privés, les bâtiments existants, les logements sociaux, les bâtiments publics de l’Etat, ceux des collectivités, les transports urbains/périurbains et l’urbanisme. Ils sont en cours d’installation.
La veille, la ministre avait indiqué devant l’Observatoire de la Ville qu’un travail était engagé pour définir un référentiel sur les éco-quartiers. Parmi les interrogations, se pose la question de savoir s’il faut une démarche de type HQE, où l’on devrait respecter un certain nombre de critères arrêtés sur une liste. Mais le travail commence à peine, a estimé la ministre en marge de la réunion et il ne sera pas prêt pour le Grenelle I de janvier.
Crédit d’impôt: 2,4 milliards en 2008
A propos de la rénovation du parc existant, Alain Jacq, adjoint au directeur général de la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC), a indiqué pour sa part que le crédit d’impôt était déterminant pour réaliser les travaux. Il a coûté en 2007 1,9 milliard à l’Etat et permis d’engager 5,7 milliards de travaux. En 2008, ce coût est estimé à 2,4 milliards.
Cette disposition suscite des interrogations, a-t-il expliqué : faut-il ouvrir son champ d’application aux bailleurs, intégrer le coût de la main d’œuvre et les résidences secondaires ? Faut-il supprimer les chaudières basse température, rééquilibrer la filière PAC et chaudière à condensation ? Augmenter le plafond ? Autant de sujets que le comité de pilotage devra étudier. De même, à propos de la déductibilité des intérêts d’emprunts : faut-il prévoir un bonus pour les acquisitions exemplaires ? Faut-il revoir les exonérations de TFPB ?…
Le certificat d’économie d’énergie est « très incitatif ». Peut-être faudra-t-il passer à la vitesse supérieure. Parmi les pistes de réflexion, il a aussi cité les prêts CO2 à l’allemande (des prêts bonifiés), le recentrage du Pass-Travaux…. »La loi Borloo doit être déposée prochainement sur ces sujets », a-t-il indiqué. De là à en conclure que le logement existant sera dans le Borloo I… Il y a un pas. Les travaux paraissent plus avancés sur le logement neuf où le passage 2010/2012 reste à préciser ainsi que le label développement durable à horizon 2020
Source Le Moniteur-expert
