INDEMNISATION DES VICITIMES DE L'AMIANTE Technique

Publié le par Alain

Des salariés fortement exposés à l’amiante ont obtenu une indemnisation pour la perte de revenus liée à leur départ prématuré en pré-retraite. Une décision qui pourrait concerner des dizaines de milliers de personnes, selon l’avocat de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante.
Les 17 anciens salariés de la papeterie Ahlstrom Labelpack à Lalinde (Dordogne) ont obtenu jeudi du conseil des prud’hommes de Bergerac de 9 000 à 85 000 euros d’indemnités pour la perte de 35% de leurs revenus. Ces sommes leur seront versées jusqu’à l’âge légal de la retraite et ils pourront toucher 10 000 euros chacun au titre du « préjudice d’anxiété ».

« Ce préjudice doit s’analyser en une perte de chance en ce que l’employeur, par son attitude, a privé les salariés d’une évolution de carrière normale et d’une retraite légitime compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie », a estimé le conseil des prud’hommes dans son jugement.

« Le conseil des prud’hommes a considéré en quelque sorte qu’il ne fallait pas infliger une double peine en ajoutant aux huit ans d’espérance de vie en moins une perte de revenus de 35% », a déclaré Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva).

Cette décision pourrait inciter des victimes à entamer une action en justice

« C’est une décision importante car elle concerne potentiellement plusieurs dizaines de milliers de personnes et peut inciter d’autres qui ne l’avaient pas fait justement pour des raisons économiques à partir en préretraite », a ajouté l’avocat.

Si elle se confirme, la décision de Bergerac alourdira encore le coût potentiel du contentieux concernant les maladies et les décès liés à l’ingestion de cette fibre incombustible, utilisée dans l’isolation des bâtiments et tous les secteurs de l’industrie jusqu’à son interdiction totale en 1997.

Alain Périé

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