INTERDICTION DES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES : LE CSCEE DEMANDE UNE ÉTUDE D'IMPACT Technique

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique s’inquiète des conséquences de l’interdiction de la mise sur le marché des passoires thermiques et de la baisse du Fep.

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) s’est réuni, mardi 21 mai, afin d’émettre un avis sur les projets de Stratégie Nationale Bas Carbone et de Programmation pluriannuelle de l’énergie. A cette occasion, les acteurs de la constructions ont débattu sur la révision annoncée du facteur d’énergie primaire (Fep) et le projet d’interdire la mise sur le marché des passoires thermiques (classements F et G).

Plusieurs membres du CSCEE, le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa), France nature environnement, le réseau pour la transition énergétique (Cler), Syntec ingénierie, l’Union nationale des syndicats français d’architectes et la députée et copilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments, Marjolaine Meynier-Millefert, estiment en effet que la modification du coefficient Fep, telle que prévue (passer de 2,58 à 2,1), aurait pour conséquence de sortir des milliers de logements des classes DPE F et G. Ce qui n’encouragerait pas les propriétaires à engager des travaux de rénovation.

D’autre part, le CSCEE demande une étude d’impact économique afin de mesurer notamment les conséquences d’une éventuelle interdiction de mise sur le marché de la location des passoires énergétiques, et ses conséquences sur l’offre de logements.