JURISPRUDENCE : LES CONSÉQUENCES D'UN MAUVAIS ESRIS Technique

Préventimmo publie une analyse de la jurisprudence récente relative à l’ESRIS signée Vincent Bicini, Docteur en droit de l’urbanisme, Chargé d’enseignement à la faculté de Droit.

Passent les jours et passent les semaines, la jurisprudence concernant les ESRIS se fait de plus en plus précise et certaine. Parmi ces nombreux arrêts, deux sont liés par la conclusion qu’on doit en tirer : la nécessité d’avoir en sa possession une information de qualité. Le premier, rendu par la Cour de Cassation, est venu contredire une position défendue par le Cour d’Appel de Bastia qui allégeait les contraintes pesant sur la notaire, notamment dans son devoir d’information en matière de plan de prévention des risques naturels prévisibles. Le second, plus neuf dans la solution qu’il dégage, a rappelé qu’une erreur au moment de l’établissement d’un ESRIS n’est pas sans conséquence, et qu’elle peut même coûter cher. Très cher.