LA DHUP RAPPELLE LES MODALITÉS DE RÉÉDITION DES DPE Technique

Publié le par Alain

Dans un mail adressé à certains acteurs de la filière, la DHUP rappelle les conditions de réédition de certains DPE réalisés avant l’entrée en application de l’arrêté modificatif du 8 octobre 2021.

 

Il s’agit de corriger certains résultats non anticipés, notamment sur les biens construits avant 1975.

 

La recommandation de réédition concerne uniquement les DPE respectant les conditions suivantes :

  • avoir été réalisé et remonté à l’observatoire de l’ADEME entre le 1/07/2021 et le 31/10/2021 inclus
  • avoir été réalisé selon la méthode 3CL-DPE 2021 (arrêtés du 31/03/2021) dans sa version non encore modifiée par l’arrêté du 8 octobre 2021
  • porter sur un bâtiment construit avant 1975
  • afficher des classes de performances D, E, F ou G.

 

Il est recommandé que ces rééditions soient réalisées :

  • systématiquement pour les biens classés F ou G
  • à la demande du propriétaire pour les biens classés D ou E.

 

Une note de procédure vise à garantir une meilleure efficacité et traçabilité des DPE à rééditer. Le bon respect de cette procédure est à-même de garantir le déroulement optimum du processus de prise en charge dont les modalités exactes sont encore en cours d’établissement. 

 

Différents documents vous sont fournis et présentent les différentes évolutions engendrées par cet arrêté modificatif, et plus globalement par la réforme mise en œuvre le 1er juillet 2021 :

  • Notice explicative de l’arrêté du 8 octobre modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique
  • Guide à l’attention des diagnostiqueurs, mis à jour en novembre 2021
  • Présentation de la réforme à l’attention des diagnostiqueurs, mise à jour en novembre 2021
  • Foire aux questions
  • Courrier à l’attention des propriétaires de biens dont le DPE a été réédité pour les biens construits avant 1975 et initialement classés D ou E
  • Courrier à l’attention des propriétaires de biens dont le DPE a été réédité pour les biens construits avant 1975 et initialement classés F ou G.

 

Ces documents sont récupérables sur le site du ministère et sur le site RT-RE Bâtiment : http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/dpe-realises-apres-le-1er-juillet-2021-a553.html

 

Mathias Lovaglio

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