LA FIN PROGRESSIVE DES PASSOIRES THERMIQUES DANS LE LOCATIF CONFIRMÉE Technique
A l’issue du 5ème Conseil de défense écologique, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a rappelé le volonté du gouvernement de faire interdire les logements locatifs énergivores en introduisant, par décret, la notion de performance énergétique d’un logement décent à partir du 1er janvier 2023.
Avant les lois prévues pour 2021, le gouvernement a annoncé lundi 27 juillet de premières mesures « réglementaires » inspirées des propositions des 150 citoyens composant la Convention citoyenne pour le climat.
Concernant la rénovation thermique des bâtiments, le gouvernement va « lutter contre les passoires thermiques en introduisant, par décret, la notion de performance énergétique dans ce qu’on appelle un logement décent » à partir du 1er janvier 2023, a fait savoir la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, à l’issue du 5ème Conseil de défense écologique. A compter de cette date, « un locataire pourra se retourner contre son propriétaire si son propriétaire lui loue une passoire énergétique ».
Pour rappel, le décret soumis à consultation publique courant juillet, et pris pour l’application de l’article 6 de la loi Energie Climat, prévoit qu’à partir 1er janvier 2023, un logement serait qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation exprimée en énergie finale par mètre carré et par an sera inférieure à 500 kWh/m².an en France métropolitaine. Le texte devrait être publié en septembre.
Le DPE deviendra une « base solide »
La ministre a également rappelé le travail de fiabilisation sur le DPE. « On commence avec une norme qui est avec un niveau de consommation vraiment très élevé à partir de 2023. Et la suite sera discutée là encore dans les discussions avec les citoyens, les associations d’élus et les partenaires sociaux, pour voir quel est l’objectif qu’on se donne en 2028 au fur et à mesure aussi qu’on améliore les étiquettes énergétiques. On est en train de refondre ce qu’on appelle le DPE, le Diagnostic de performance énergétique, qui n’est pas opposable pour l’instant et qui va le devenir en 2021. Et donc on aura une base plus solide pour savoir à quelle étape supplémentaire on va. »
En outre, dès 2022, il sera interdit d’installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs ou de remplacer une chaudière existante par de telles chaudières polluantes.
