LE « PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ » ÉTENDU AU-DELÀ DE L'AMIANTE Technique

Publié le par Alain
LE « PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ » ÉTENDU AU-DELÀ DE L'AMIANTE Technique

La Cour de cassation a élargi mercredi le périmètre du « préjudice d’anxiété » à toute substance « nocive ou toxique ». Jusqu’alors il s’appliquait seulement à l’amiante.


Jusqu’à aujourd’hui le préjudice d’anxiété n’était reconnu que pour les travailleurs exposés à l’amiante, non encore atteints d’un mésothéliome mais qui craignaient d’en développer un.

 

Dans un arrêt rendu mercredi 11 septembre, la Cour de cassation élargit ce préjudice d’anxiété à d’autres substances toxiques que l’amiante. « Le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité », affirme la haute juridiction dans sa décision.


Un rapport de la Direction générale du Travail estime à « 10 % des salariés, soit 2,2 millions de personnes », le nombre de salariés potentiellement concernés par cette extension du préjudice d’anxiété.

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