LÉGIONELLES : DES MESURES OBLIGATOIRES À PARTIR DU 1ER JUILLET 2010 DANS LES ERP Technique

A partir du 1^er juillet 2010, des mesures de surveillance des installations d’eau chaude sanitaire dans les établissements recevant du public (ERP) seront obligatoires. Un arrêté paru au Journal officiel du 9 février 2010 vise le contrôle des installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire qui alimentent les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres ERP qui possèdent des points d’usage à risque (douches, douchettes, bains à remous ou à jets, etc.). Les prélèvements d’eau et analyses de légionelles devront être réalisés selon la norme NF T90-431 par un laboratoire accrédité pour le paramètre légionelles par le Cofrac.

Les dénombrements en Legionella pneumophila devront être inférieurs à 1 000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d’usage à risque.

Cette nouvelle réglementation s’appliquera dès le 1er juillet 2010 aux établissements de santé et aux établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées. L’application de cet arrêté sera décalé au 1er janvier 2011 aux hôtels, résidences de tourisme, campings établissements pénitentiaires et aux autres établissements sociaux et médico-sociaux, et au 1er janvier 2012 aux autres ERP.

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