Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a informé les professionnels concernés que tous les DPE pourront à nouveau être édités courant octobre et au plus tard le 1er novembre, date d’entrée en vigueur d’un arrêté modificatif censé lever les anomalies identifiées.
« Les anomalies ont été identifiées et seront corrigées dans la méthode de calcul par un nouvel arrêté qui sera signé avant le 8 octobre », a indiqué Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, aux représentants des diagnostiqueurs, des professionnels de l’immobilier et des notaires, lors d’une réunion ce lundi matin.
Ainsi, la nouvelle méthode définie par cet arrêté pourra être mise en œuvre dès que les corrections seront apportées aux logiciels et au plus tard le 1er novembre prochain. Parmi les points les plus impactant corrigés par l’arrêté modificatif, figurent l’étanchéité à l’air des bâtiments anciens, le calcul du début d’air et de l’ECS collectif, le confort d’été selon l’ouverture des fenêtres et la caractérisation des parois verticales. Par ailleurs, les coefficients et coûts de l’énergie seront mis à jour.
S’agissant des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975, « ils seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs pour ceux qui avaient été classés F ou G », a précisé la ministre. On estime à 80 000 le nombre de DPE qui seraient refaits de manière automatique.
L’absence de l’affichage du DPE tolérée
Pour les logements construits avant 1975 qui avaient été classés D ou E, soit environ 105 000 DPE, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire non plus.
Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE. Les modalités de cette indemnisation seront définies à l’occasion d’une prochaine réunion avec les représentants des diagnostiqueurs.
D’ici le 1er novembre, il reste recommandé de différer, lorsque c’est possible, l’édition des DPE des logements construits avant 1975. Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, alors les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement.
Dans l’attente des corrections, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur.
Webinaire spécial Actualité du nouveau DPE
Suspension et reprise des DPE, réunion du 4 octobre, arrêté modificatif, indemnisation des diagnostiqueurs, audit énergétique… : Diagactu diffusera vendredi 8 octobre à 11h un webinaire sur toute l’actualité du nouveau DPE.
Posez vos questions à Lionel JANOT, président de la FIDI, et à Thierry MARCHAND, président de la CDI FNAIM.
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