LES "INTROUVABLES" DU DIAGNOSTIC Technique

Parmi les différents documents que nous sommes amenés à récupérer auprès de nos clients dans le cadre de nos diagnostics, il en est qui sont introuvables, et que l’on finit par ne plus demander tellement leur existence paraît improbable. C’est le cas des « attestations de contrôle de la vacuité » de moins d’un an, dont on doit vérifier l’existence, et en mentionner la présence ou l’absence dans le rapport de l’état de l’installation de gaz effectué selon la NF XP P45-500, et le cas aussi « du rapport d’inspection » des chaudières de plus de 20kW, devant être annexé au DPE, selon l’article R134-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. Christophe Hadri, diagnostiqueur et examinateur pour la certification, revient sur les « Introuvables du Diagnostic ». Un article tiré du Diagnostic n°7 paru début juillet 2010.

L’attestation de vacuité pour le diagnostic Gaz

C’est le cas des « attestations de contrôle de la vacuité » de moins d’un an, dont on doit vérifier l’existence, et en mentionner la présence ou l’absence dans le rapport de l’état de l’installation de gaz effectué selon la NF XP P45-500.

En fait cette attestation de contrôle de la vacuité n’est pas un document clairement défini par la règlementation, mais découle des réglementations sanitaires départementales qui imposent le ramonage, dans des termes certes variables d’un département à l’autre, mais qui sont homogènes sur le fond.

Le fond est qu’un conduit de fumées doit être ramoné au moins annuellement, par des voies mécaniques et par un professionnel.

Certains arrêtés préfectoraux prévoient que le professionnel effectuant le ramonage doit remettre une attestation de ramonage précisant les conduits de fumées ramonés et attestant notamment de leur vacuité sur toute leur longueur.

Ainsi, si sur la forme, l’« attestation de contrôle de la vacuité » est introuvable, il nous semble cohérent de considérer qu’une facture d’un ramoneur professionnel peut être considéré comme la preuve qu’un ramonage mécanique, donc permettant le contrôle de la vacuité du conduit, a bel et bien été effectué et de la mentionner comme tel.

Le rapport d’inspection de la chaudière pour le DPE

C’est le cas aussi « du rapport d’inspection » des chaudières de plus de 20kW, devant être annexé au DPE, selon l’article R134-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Cette disposition introduite en 2006 avec le DPE devait entrer en vigueur en même temps que les décrets d’application relatifs à l’entretien des chaudières prévues par l’article L224-1 du code de l’Environnement.

Or ce décret 2009-649 du 9 juin 2009, n’attendait plus que l’arrêté du 15 septembre 2009 (JO du 31 octobre 2009) relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4kW et 400kW.

Cet arrêté prévoit la remise, par le professionnel effectuant l’entretien, d’une attestation d’entretien selon un modèle bien défini.

Or à ce jour, très peu (aucun à notre connaissance) d’artisans effectuent les entretiens conformément à la réglementation, et remettent cette attestation, qui, de notre point de vue constitue le fameux « rapport d’inspection de la chaudière ». Aussi en absence de ce document, nous préconisons de mettre en annexe du rapport, la dernière facture d’entretien ou le bon d’intervention, en précisant que l’entretien ne semble pas conforme à l’arrêté du 15 septembre 2009, mais a bien été effectué par un professionnel.

Christophe Hadri