LOI ELAN : BILAN POSITIF POUR LES DIAGNOSTIQUEURS Technique
Après bien des débats, la loi Elan publiée samedi au JORF conforte globalement le rôle prépondérant des diagnostics immobiliers en matière d’information des consommateurs. Bilan.
Après bien des débats, la loi Elan publiée samedi au JORF confirme le rôle prépondérant des diagnostics immobiliers en matière d’information des consommateurs. Bilan.
La loi Elan (pour...
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