LUTTE CONTRE LES PUNAISES DE LIT : LANCEMENT D’UN PLAN INTERMINISTÉRIEL Technique

Alors que leur propagation se poursuit en France, le gouvernement vient de dévoiler un plan interministériel de lutte contre les punaises de lit qui prolongent les premières actions mises en œuvre depuis quelques années. Un phénomène qui ne concerne pas seulement les logements, mais aussi de nombreux secteurs : hôtellerie, résidences étudiantes, locations saisonnières, transports collectifs, etc.

Alors qu’elles avaient quasiment été éradiquées à la fin des années 1950, les punaises de lit ont fait leur retour dans l’Hexagone depuis plusieurs années, probablement en raison de l’accroissement des échanges internationaux. Parallèlement, elles ont aussi développé des résistances aux insecticides qui rendent leur éradication plus difficile. Pour endiguer leur prolifération, les pouvoirs publics multiplient les initiatives depuis plusieurs années. On se souvient, par exemple, qu’en application de la loi Elan fin 2018, l’absence de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites avait été ajoutée aux critères de décence des logements. Depuis 2020, un numéro gratuit d’information (0 806 706 806) est opérationnel, complété par un site internet dédié : stop-punaises.gouv.fr.

Le plan d’action interministériel de lutte contre les punaises de lit qui vient d’être rendu public prévoit six axes stratégiques.

Prévenir les risques d’infestation en sensibilisant les particuliers et les professionnels les plus exposés

La publication du plan interministériel s’accompagne du lancement d’une campagne d’information du grand public qui sera suivie par d’autres actions de communication en 2023. Pour repérer les infestations et limiter leur propagation, des actions de sensibilisation sont également prévues en milieux scolaires et auprès des professionnels de santé et des services à domicile. Les agences départementales pour l’information sur le logement (Adil), dont les personnels recevront des formations à partir de juin 2022, seront également mobilisées afin d’accompagner et de conseiller les propriétaires et les locataires avec notamment la mise en place d’une assistance juridique. Plus largement, ce sont de nombreux secteurs qui sont concernés par la problématique des punaises de lit : hôtellerie, locations saisonnières, transports collectifs, établissements d’enseignement, résidences étudiantes, établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux, salles de spectacles et cinéma, marché de la seconde main et de la réutilisation, etc. Le plan prévoit la mise en place d’outils de communication et de sensibilisation adaptés à chacun de ces secteurs.

Accompagner les filières de détection et de traitement des infestations pour orienter les particuliers les professionnels vers des prestataires compétents

Le plan prévoit de consolider le dispositif de reconnaissance de la qualification des entreprises 3D amorcé en février 2020 et de renforcer les formations qualifiantes. Le dispositif Certibiocide sera également révisé pour prendre en compte les insecticides utilisés dans la lutte contre les punaises de lit. Un accord sera signé avec le Syndicat de la détection canine des punaises de lit afin d’encourager la professionnalisation des métiers de la détection et du diagnostic. Enfin, les activités 3D vont être intégrées dans la plateforme SignalConso afin de permettre le signalement des pratiques frauduleuses.

Observer, surveiller et suivre les risques d’infestation pour adapter les politiques publiques au plus près du phénomène

Un observatoire national sera créé en septembre 2022 afin de collecter un maximum de données et une cartographie, accessible à tous, permettra de visualiser les zones les plus exposées. Pour améliorer l’efficacité des politiques publiques, plusieurs pistes sont avancées : convention de partenariat entre l’État, les collectivités et les acteurs volontaires pour mieux coordonner les actions ; mise en place d’un comité départemental au sein du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne, etc. Enfin, des actions de sensibilisation sera conduite auprès des professionnels de l’hébergement touristique et des voyageurs.

Intégrer la lutte contre les punaises de lit dans les relations propriétaire – locataire

La notice d’information annexée au bail de location sera complétée, d’ici l’été 2022, notamment pour y rappeler responsabilité du bailleur au titre de la décence et celle de l’occupant au titre de la réglementation sanitaire et de l’obligation de permettre l’accès au logement loué. De manière plus générale, le plan d’action entend installer la punaise dans le droit sanitaire et celui du logement au titre de la décence et de l’indignité : La punaise de lit sera explicitement mentionnée, dans les décrets prévus par l’article L1311-1 du code de la santé publique, parmi les espèces de vermines devant être prévenues et traitées. Cette mention confortera l’action des maires au titre de leur pouvoir de police en matière d’hygiène et de salubrité. Les CAF seront également mobilisées au travers de plusieurs actions : déploiement d’aides aux ménages les plus modestes pour la désinsectisation ; adaptation en conséquence des contrôles de décence réalisés par des agents mandatés par les CAF, suspension du versement de l’APL en cas de refus d’intervention du propriétaire, etc.

Conforter l’expertise scientifique et technique et les moyens de lutte

L’ANSES est chargée de dresser un bilan des connaissances d’ici la fin de l’année 2022 sur lequel pourront s’appuyer la recherche et l’innovation en matière de détection et d’élimination des punaises de lit, à l’image de l’identification des empreintes chimiques des punaises de lit dans l’air ambiant, solution considérée comme prometteuse. De ces travaux devront émerger des protocoles-types pour le traitement des infestations légères qui pourront alors être mis à la disposition du grand public.

Installer une gouvernance interministérielle dédiée à la mise en œuvre d’un plan triennal

La mise en œuvre du plan sur la période 2022-2024 sera confiée à un comité directeur de la lutte contre la punaise de lit réunissant notamment des services* des ministères de la santé, de la transition écologique et du logement. Pour faciliter le partage d’expériences, un groupe de contact sera également créé avec les acteurs de terrain engagés dans des actions de lutte dans les territoires les plus exposés.

*Direction générale de la santé (DGS), direction générale de la prévention des risques (DGPR), direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature/direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DGALN/DHUP)