Lancée il y a quelques jours, la phase pilote de SI-Amiante permet aux opérateurs de repérage de créer leur compte et de déposer leurs rapports de repérage des matériaux de la liste A présentant des dégradations.
Le ministère de la Santé a adressé un mail aux diagnostiqueurs afin de les informer qu’ils peuvent désormais ouvrir leur compte sur la plate-forme SI-Amiante. Durant cette phase pilote programmée jusqu’en décembre 2021, ils pourront déposer leurs rapports de repérage des matériaux de la liste A dégradés qui impliquent la préconisation de mesures d’empoussièrement ou de travaux. Les informations seront ensuite transmises aux préfectures, conformément à l’article L. 1334-14 du code de la santé publique qui impose aux « organismes réalisant les repérages et les opérations de contrôle [de communiquer] aux ministres chargés de la santé et de la construction et au représentant de l’État dans le département les informations nécessaires à l’observation de l’état du parc immobilier et les informations nécessaires à la gestion des risques. » Un tutoriel est mis à la disposition des opérateurs fin de les guider dans la création de leur compte.
Dans le même temps, les éditeurs de logiciel pourront également mettre les API à disposition. Enfin, le dépôt des rapports annuels d’activité est annoncé pour courant janvier 2022.
Pour rappel, la mise en place de SI-Amiante, plateforme dématérialisée pour la transmission aux services de l’État des rapports annuels et des rapports d’alerte, répond à trois objectifs :
- Simplifier les procédures de dépôt ;
- Faciliter le traitement des dossiers ;
- Optimiser l’exploitation des données.
Ces objectifs doivent permettre d’améliorer le suivi des actions de repérage et de prévention des risques ainsi que la connaissance de l’état du parc bâti, sans générer de surcharge de travail pour les différents acteurs.
Mathias Lovaglio
