PARUTION DE LA MISE À JOUR DE LA NORME GAZ NF P45-500 Technique

Mise à jour de la norme NF P 45-500
Publié le par Mathias LOVAGLIO

L’Afnor vient de publier la mise à jour de la norme NF P45-500 encadrant les diagnostics des installations intérieures de gaz. Son entrée en application sera fixée par un futur arrêté. Revoyez d’ici-là notre webinaire consacré aux évolutions pratiques de cette nouvelle norme.

La mise à jour de la norme NF P45-500 (Installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation – État des installations intérieures de gaz – Diagnostic) vient d’être mise en ligne par l’Afnor. Commercialisée à partir de 130,82€ HT, elle se subsistera à la précédente version de janvier 2013 et son entrée en application sera fixé par un arrêté à venir.

Cette version de la norme met à jour les références réglementaires applicables aux installations des logements lorsqu’ils sont soumis à la vente ou à la location. Une mise à jour des définitions a également été réalisée compte tenu des évolutions apportées par l’arrêté du 23 février 2018, modifié par arrêté du 4 mars 2021. Par exemple, l’utilisation de l’acronyme OCA (organe de coupure d’appareil) remplace le Robinet de commande d’appareil (RCA).

Par ailleurs, le retour d’expérience des utilisateurs a permis la mise à jour de certains points du diagnostic ou de les compléter en fonction des évolutions technologiques (Kits PLT par exemple) ou des interdictions (interdiction des tubes souples pour l’alimentation en gaz des appareils alimentés par des réseaux, exceptés ceux de 6 mm de diamètre intérieur destiné à alimenter un appareil à gaz non-encastré à partir d’une bouteille et sans transiter par une tuyauterie fixe).

Enfin, certains points de contrôle ont fait l’objet d’une harmonisation avec ceux du cahier des charges AFG 2016-01 « Référentiel contrôle des installations de gaz couvertes par l’arrêté du 23 février 2018 modifié ».

Télécharger la norme NF P45-500 (juillet 2022)

Revoir notre webinaire, en partenariat avec Sonelo, consacré aux évolutions introduites par la mise à jour de la norme NF P 45-500 (réservé à nos abonnés Veille réglementaire).

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2 commentaires

  • Stéphane DAPREMONT a écrit

    Y a plus qu’à espérer qu’ils aient corrigé les erreurs et incohérences de la précédente version …

  • Bertrand PERRIER a écrit

    Erratum :
    p86
    ce n’est pas : « Dans le cadre de l’application des articles L.134-6 et R.134-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, »
    mais
    « Dans le cadre de l’application des articles L.134-9 et R.126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation, »
    p91
    ce n’est pas » sa section 6, « Art. R.*152-11. – Est puni »
    mais « sa section 6, « Art. R.184-6. – Est puni »
    ce n’est pas « articles R.131-31 et R.131-33 (Dispositif de Sécurité Collective) »
    mais « articles R.153-2 et R.153-4 (Dispositif de Sécurité Collective) »

    oups !

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