PAS DE RAT AVANT LE 1ER MARS 2019 Technique

Le ministère du Travail annonce que l’arrêté relatif au repérage avant travaux dans les immeubles bâtis ne pourra entrer en vigueur avant le 1er mars 2019.

L’arrêté concernant le repérage avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis, pour lequel il était prévu une entrée en application au plus tard au 1er octobre 2018, « ne pourra entrer en vigueur avant le 1er mars 2019 », indique le ministère du Travail par une mise à jour de son site Internet publiée le 2 octobre 2018.

Un décret modifiant le décret du 9 mai 2017 « sera prochainement soumis à l’avis des partenaires sociaux qui prendra en compte ce report de la date d’entrée en vigueur, ainsi que le rééchelonnement du calendrier d’entrée en vigueur du dispositif des RAT pour les 5 autres domaines, en fonction des délais inhérents au travail de normalisation en cours, ainsi que ceux nécessaires à la formation des opérateurs de repérage à la méthode normalisée de leur domaine », précise le ministère.

Il est rappelé cependant que, dans l’attente, le repérage avant travaux de l’amiante demeure exigé sur la base de l’article R. 4412-97 dans sa version issue du décret du 4 mai 2012 et des principes généraux de prévention.