PROCÈS DE LA LÉGIONELLOSE Technique

Le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) a condamné jeudi 14 février dans le procès de la légionellose deux filiales d’Exxon et General Electric à des amendes de 375 000 € chacune, ainsi que le directeur de Noroxo, filiale d’Exxon Mobil, à 35 000 € d’amende et un an de prison avec sursis.

Le tribunal a reconnu que Noroxo, exploitant de l’usine d’alcools et de détergents d’Harnes (Pas-de-Calais), et son sous-traitant GE Water étaient «responsables pénalement» de l’épidémie de légionellose qui avait fait 83 victimes dont 14 morts fin 2003-début 2004. L’épidémie s’était propagée en deux vagues, de novembre 2003 à janvier 2004, dans l’ancien bassin minier lensois autour de l’usine pétrochimique Noroxo, seule source de contamination identifiée et démantelée depuis par son propriétaire.
 
Peines maximales
 
Les peines infligées sont les peines maximales pour ce type de délit, comme requis par le parquet, qui avait en revanche demandé deux ans de prison avec sursis pour l’ancien directeur Johnny Malec. Les deux sociétés étaient poursuivies pour homicides et blessures involontaires, mais les faits ont été requalifiés en «complicité» pour GE Water.
 
Le tribunal a estimé Noroxo coupable de n’avoir pas respecté un arrêté préfectoral qui lui imposait la fermeture en raison d’une concentration en légionelles largement supérieure au seuil autorisé.
 
300 € d’indemnités pour chaque victime
 
Les familles des 14 personnes décédées lors de l’épidémie ont obtenu chacune 300 euros d’indemnités. «Les condamnations sont des peines maximum, nous ne pouvons que nous en réjouir. Au bout de 9 ans de procédure, c’est une grande satisfaction», a estimé l’avocate des parties civiles Me Sylvie Topaloff. Elle regrette toutefois les faibles indemnités accordées aux victimes, qui ne «(leur) donnent pas les moyens d’être défendues comme elles le souhaiteraient».
 
GE Water France, chargée du traitement de l’eau sur le site, a annoncé son intention de faire appel du jugement, «fondé sur une mauvaise interprétation des textes applicables en la matière (et) en inadéquation avec les faits», selon un communiqué. Les avocats de Noroxo ne se sont pas exprimés à la sortie de l’audience.