PROPOSITION DE LOI Technique

Publié le par Alain

Adoptée mercredi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture un texte rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements en France d’ici à cinq ans.

Le texte prévoit que l’occupant d’un logement « doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée » et « veiller à l’entretien » et à son « fonctionnement ».

Selon les experts, entre 400 et 500 victimes pourraient être sauvés chaque année si un tel dispositif existait. Dans tous les pays où l’installation de détecteurs de fumé a été rendue obligatoire, les nombres de décès ont fortement chuté (de plus de moitié parfois). Ce dispositif permettrait, en France, de réduire de près de 70% le nombre de victimes décédées car elles n’ont pas pu être réveillées. Aussi, tous les ans, près de 10 000 personnes sont brûlés.

La première proposition de loi remontait à 2005 où les députés UMP Pierre Morange et Damien Meslot avaient proposé l’installation de détecteurs après une série d’incendies meurtriers.
Alain Périé

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