RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LES PROPOSITIONS TRÈS AMBITIEUSES DE LA CCC Technique
Les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat veulent accélérer la rénovation énergétique des logements en passant au stade de la contrainte pour les propriétaires de passoires thermiques.
Le rapport rendu dimanche par la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), composée de150 Français tirés au sort, renferme une longue série de propositions retenues par les 150 Français tirés au sort pour trouver des solutions concrètes susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Certaines d’entre elles sont plutôt radicales.
En matière de rénovation énergétique du bâtiment, les mesures incitatives mises en place depuis près de dix ans n’ayant eu qu’un effet limité, la Convention citoyenne propose ainsi de passer à la vitesse supérieure en contraignant les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale.
D’ici à 2040, les membres de la CCC souhaitent que l’ensemble du parc réponde aux exigences d’une étiquette A ou B de l’actuel DPE. Dans l’intervalle, à partir de 2030, une première obligation de rénovation toucherait les passoires thermiques (classes F et G). Par ailleurs, à partir de 2024, lors d’une mutation, c’est-à-dire au moment de la vente, d’un héritage ou d’une transmission, une maison individuelle devrait être rénovée de manière à être minimum en classe B de DPE.
Un coût d’environ 11 milliards d’euros
Pour les passoires énergétiques non rénovées, les membres de la Convention pour le climat prévoient des mesures et sanctions. Ainsi, dès 2021, il s’agirait de bloquer l’augmentation des loyers, lors des changements de locataire ou du renouvellement du bail, tant que le logement n’est pas rénové. À partir de 2028, la CCC veut interdire de mettre en location une passoire énergétique – ce qui correspond à classer ces logements en « logements indécents » à partir de cette échéance. Le locataire pourra quitter les lieux et demander le remboursement de la caution sans préavis ou négocier une modification du bail, tandis que les propriétaires bailleurs n’ayant pas effectué les travaux seraient sanctionnés par une amende, notamment par un malus sur la taxe foncière après 2028.
Pour réaliser ce vaste chantier, les citoyens prévoient un système d’aides pour tous, le reste à charge devant être minime pour les plus démunis. Des mesures qui couteraient 11 milliards d’euros selon un chiffrage « approximatif » réalisé par l’Institut de l’économie pour le climat.
Enfin, à noter que les membres de la Convention citoyenne estiment que les professionnels du bâtiment « doivent revoir beaucoup de leurs pratiques pour construire et rénover bas carbone », ce qui implique selon eux une « plus grande articulation entre les différents intervenants (du diagnostic à l’évaluation de la performance en passant par les travaux) ».
