SATURNISME Technique

Publié le par Alain

Depuis une dizaine d’années, des mesures ont été prises pour combattre le saturnisme infantile. La loi du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions, a créé une procédure de signalement des enfants intoxiqués et contraint les propriétaires à réaliser des travaux d’urgence pour que le plomb contenu dans les peintures ne soit plus « accessible ». Ces dispositions ont été consolidées par la loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique et par l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre.

Les tribunaux accordent désormais des indemnisations importantes, mais assez variables, aux victimes et à leurs parents. Mercredi 31 octobre, la cour d’appel de Versailles a ainsi alloué un peu plus de 51 720 euros à la famille d’un enfant gravement intoxiqué dans les années 1990. Le garçon s’était vu reconnaître une incapacité permanente partielle (IPP) de 12 %. Le 26 octobre, la cour d’appel de Paris avait accordé 22 400 euros à la famille d’un enfant souffrant d’une IPP de 6 %. « Les intoxications au plomb provoquent des maladies dont les conséquences sont difficiles à évaluer », relève François Lafforgue, avocat spécialiste de ces procédures.

L’ampleur du problème sanitaire reste mal connue, faute d’enquête de prévalence récente. L’Institut de veille sanitaire (InVS) doit en lancer une dans les mois à venir.

A la fin des années 1990, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) avait estimé à 85 000 le nombre d’enfants, de 1 à 6 ans, ayant une concentration de plomb dans le sang supérieure à 100 microgrammes par litre (µg/l) – seuil à partir duquel un signalement est obligatoire.

Mais la « véracité » de ces chiffres est discutable, d’après le jury réuni, fin 2003, lors d’une conférence de consensus. En 2004, 590 enfants ont été dépistés avec une plombémie supérieure à 100 µg/l sur l’ensemble du territoire, d’après l’InVS, contre 909, neuf ans plus tôt. Dans le même temps, le nombre de tests sanguins avait été multiplié par 2,2.

Certains acteurs de la lutte contre le saturnisme regrettent qu’une énorme « usine à gaz » ait été mise en place pour traiter le problème. Il vaudrait mieux, selon eux, s’attaquer à l’habitat insalubre, comme certaines collectivités locales l’ont fait, plutôt que de multiplier les interventions dans des immeubles où les risques d’exposition au plomb sont faibles. Pour sa part, l’Association des familles victimes de saturnisme déplore que, dans un trop grand nombre de communes, les dépistages soient insuffisamment pratiqués.

Source Le Monde du 01/11/2007

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