SS3 ET SS4 : LES DÉLAIS DE RECYCLAGES SERONT PROLONGÉS Technique

Publié le par Alain

La DGT a confirmé le 18 mars qu’en raison de l’arrêt des activités de formation professionnelle, tous les délais seront prolongés jusqu’à l’issue de la période de confinement sanitaire en cours.

 

Interpellée par de nombreux organismes de formation professionnelle, la Direction Générale du Travail a rappelé sa « position pragmatique » sur la possibilité de reporter les formations de recyclage, tant SS3 que SS4, notamment en cas d’arrêt de pratique prolongée. La situation actuelle de crise sanitaire et l’arrêt des activités de formation professionnelle rentrent bien évidemment dans ce champ. 

 

« Le décalage de quelques semaines de la formation de recyclage n’est pas contraire aux dispositions précitées et la recevabilité des motifs invoqués doit être appréciée au cas par cas par l’organisme de formation au regard de l’esprit du texte, rappelle la DGT. Par ailleurs, ces dispositions doivent être mises en perspective avec celles de l’article 7 de l’arrêté du 23 février 2012 qui prévoient le maintien de la validité de la formation suivie, dans une limite de 12 mois en cas d’arrêt de pratique prolongée.

En tout état de cause, il convient que le travailleur soit inscrit le plus rapidement possible à une formation de recyclage. Dès lors, il n’y a pas lieu pour la DGT ou les inspecteurs du travail d’accorder de dérogation, laquelle constituerait une décision administrative, qui au demeurant n’est pas prévue par l’arrêté du 23 février 2012. Il appartient ainsi à l’organisme de formation concerné d’apprécier la situation d’espèce au regard des paramètres précédemment rappelés. »

 

Le report du recyclage a une date ultérieure est donc possible dans le contexte sanitaire actuel. Cette position de la DGT sera également diffusée via le Questions – Réponses du Ministère du travail qui est en cours d’actualisation.

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