Hormis dans les cas rendus nécessaires pour assurer les transactions immobilières urgentes, le ministère de la Transition écologique « recommande » aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des DPE pour les logements d’avant 1975.
Dans un communiqué de presse diffusé ce 24 septembre, le ministère de la Transition écologique recommande aux diagnostiqueurs de suspendre « l’édition des diagnostics de performance énergétique pour les logements datant d’avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes« .
En effet, « suite à des remontées de terrain, des résultats anormaux ont été détectés sur les étiquettes du DPE pour certains types de logements, parmi ceux construits avant 1975. Des analyses sont en cours afin d’identifier précisément l’origine des anomalies constatées, et y apporter les corrections nécessaires« , indique le ministère.
Dans l’attente des résultats de ces investigations, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de la Transition écologique recommande donc aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique pour les logements datant d’avant 1975, les logements qui concentrent en effet l’essentiel des difficultés, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes. Néanmoins, ils peuvent toujours effectuer les visites des logements ainsi que les mesures nécessaires, pour l’élaboration future du DPE une fois les correctifs apportés.
Les diagnostiqueurs devront très probablement rééditer les DPE V3 réalisés depuis le 1er juillet après correction des logiciels, précise pour sa part la FIDI.
D’ici-là, le ministère du Logement réunira le 4 octobre les représentnats des orgnisations professionnelles de diagnostiqueurs, d’agents immobiliers et les éditeurs de logiciels, notamment. « Un bilan complet des DPE réalisés depuis le 1er juillet sera présenté, détaillant les anomalies constatées et précisant les mesures correctrices qui seront intégrées dans le nouveau DPE », précise le ministère.
Webinaire | Actualité du nouveau DPE | Vendredi 8 octobre à 11h
Suspension et reprise des DPE, réunion du 4 octobre, arrêté modificatif, indemnisation des diagnostiqueurs, audit énergétique… : Diagactu diffusera vendredi 8 octobre à 11h un webinaire sur toute l’actualité du nouveau DPE.
Posez vos questions à Lionel JANOT, président de la FIDI, et à Thierry MARCHAND, président de la CDI FNAIM.
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