UN MAIRE CONDAMNÉ POUR AVOIR EXPOSÉ DES AGENTS MUNICIPAUX À L'AMIANTE Technique

Le maire de Brienon-sur-Armançon (Yonne) avait ordonné à trois employés de démolir un bâtiment en préfabriqué, sans que toutes les mesures obligatoires soient respectées.

C’est France Bleu qui relate l’affaire sur son site.  Le maire de Brienon-sur-Armançon (Yonne) a été condamné à de la prison avec sursis jeudi 10 janvier par le tribunal de Sens pour avoir exposé des agents municipaux à de l’amiante.

En 2015, plutôt que de faire appel à une société spécialisée, ce maire avait ordonné à trois employés de démolir un bâtiment des années 1950 en préfabriqués. Le toit du bâtiment situé dans l’enceinte d’un groupe scolaire est amianté.

Le maire leur fournit l’équipement adéquat, gants, chaussures, masques et groupes respiratoires. Mais le 12 août 2015, l’inspecteur du travail reçoit un appel anonyme indiquant que la législation sur l’amiante n’est pas respectée sur ce chantier.

En effet, il apparait que Jean-Claude Carra a omis de former ses agents, de faire mettre en place une signalisation sur le chantier et de tenir une fiche de présence des agents. D’autres parts, aucun suivi médical, des problèmes dans le stockage des déchets amiantés et aucune information des riverains de la nature du chantier.

Poursuivi pénalement, le maire est jugé jeudi 10 janvier par le tribunal correctionnel de Sens.

France Bleu relate : A la barre, Jean-Claude Carra reconnait une partie des faits, parfois à demi-mots. Il explique notamment que le danger était minime puisque les agents étaient équipés et qu’ils ont démonté les plaques d’amiante sans les casser. « Alors quel était le niveau d’empoussièrement de ce chantier ? », interroge le procureur, Jean-Baptiste Sirvente. « Aucun », répond le maire « même s’il n’y a pas eu de mesure ». Réplique du procureur : « vous êtes bien affirmatif pour quelqu’un qui n’est pas un professionnel de ce secteur. »

Rappel à l’ordre du Préfet

« Avez-vous demandé aux agents de poursuivre le chantier malgré l’alerte de l’inspecteur du travail ? », interroge le tribunal. Le maire assure que non. Mais le chantier se poursuit jusqu’à un rappel à l’ordre du Préfet de l’Yonne, six jours plus tard. Le chantier est alors interrompu.

Le maire reconnaît des erreurs

« En tant que maire, pourquoi vous n’avez pas agi immédiatement ? C’est le rôle du maire de protéger ses agents ? » conclut le tribunal. « C’est une erreur de ma part », finit par reconnaître Jean-Claude Carra, « j’ai peut-être été un peu amateur dans ce dossier. »

Ce sont des choix délibérés – Jean-Baptiste Sirvente, procureur

« Ce ne sont pas des erreurs », commente le procureur, « mais des choix délibérés. Cinq textes réglementaires ont été ignorés. M. Carra estime que le maximum a été fait pour protéger les agents. Mais il est impossible de considérer que le maximum a été fait. D’autant que la commune avait déjà mené d’autres chantiers de désamiantage. On peut comprendre les contraintes financières d’une petites communes mais la santé ne se monnaie pas. »

Le procureur requiert huit de mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende. Le tribunal suit entièrement les réquisitions. Et prononce 3.000 euros de dommages et intérêts en faveur d’une des victime.