UN SITE LANCEUR D'ALERTES RELATIVES AUX ATTEINTES À LA SANTÉ PUBLIQUE ET À L’ENVIRONNEMENT Technique

La cnDAspe lance un portail en ligne sécurisé permettant de signaler une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général dans les domaines de la santé publique et de l’environnement.

La Commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe), installée depuis janvier 2017, a lancé un portail en ligne sécurisé, via le site www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr, afin de faciliter le dépôt des alertes relatives aux atteintes à la santé publique et à l’environnement.

Ce site Internet permet ainsi de signaler une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général dans les domaines de la santé publique et de l’environnement uniquement, dont :
– le rejet dans l’environnement de substances connues comme toxiques ;
– l’accumulation de substances dangereuses dans un lieu inadapté ;

– l’observation d’une mauvaise pratique, d’une action malveillante ou frauduleuse ayant des conséquences néfastes pour les écosystèmes.

Les infractions constatées relatives aux règles de gestion de matériaux contenant de l’amiante ou le plomb sont ainsi directement visées.

Tout citoyen

Tout citoyen peut donc faire remonter des signalements en matière de santé publique et d’environnement, à condition de prévenir au préalable, selon sa situation, son employeur, l’autorité administrative ou l’ordre professionnel compétent, de l’atteinte sanitaire ou environnementale. En l’absence de réponse de sa part dans un délai de trois mois, la personne peut déposer son alerte sur le site de la cnDAspe, via l’une des associations listées sur le site, en lui demandant de bien vouloir en saisir la Commission.

En cas d’urgence, il toutefois possible de le faire directement et à titre personnel en déposant son signalement sur le site en cas de danger grave et imminent ou d’un risque de dommages irréversibles, ou, lorsque l’on reste sans réponse successivement de son supérieur hiérarchique, direct ou indirect, de son employeur ou d’un référent désigné par celui-ci (décret n° 2017-564 du 19 avril 2017) et (après un délai recommandé de 3 mois) également des autorités judiciaires ou administratives (ou encore des ordres professionnels concernés).