UNE CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE DOMISCORE JUSQU'AU 30 JUIN Technique

Publié le par Alain

L’outil Domiscore élaboré par le Haut Conseil de la Santé Publique vise à promouvoir une approche globale des facteurs contribuant à un habitat favorable à la santé. Il pourrait être mobilisé notamment par les diagnostiqueurs lors des ventes et des locations. 


Comment caractériser la qualité des habitats du point de vue de la santé et du bien-être des occupants ? Dans le cadre d’une saisine du ministère des Solidarités et de la Santé, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) propose une méthode et un outil pour qualifier un habitat à cet égard : le Domiscore.

 

Une vidéo d’introduction au Domiscore.


Cet outil qui s’inscrit en cohérence avec l’une des propositions du rapport « Promouvoir l’habitabilité durable pour tous » le fameux rapport Vuilletet, diffusé au moment où s’achevait ce travail d’élaboration de la grille Domiscore, permet à la fois de caractériser un habitat selon différents facteurs connus pour impacter la santé de ses occupants, et d’obtenir un score global renseignant sur l’impact général de l’habitat sur la santé.


Se voulant complémentaire aux outils existants, le Domiscore a été conçu dans une démarche de promotion de la santé et de repérage, constituant un outil de dialogue dans une logique d’amélioration continue de l’habitat. Il n’a pas vocation à se substituer aux diagnostics en vigueur. Il peut ainsi être également utilisé pour déclencher des signalements et orienter vers des diagnostics techniques spécifiques prévus par la réglementation quand la notation obtenue sur certaines variables interpelle l’évaluateur, notamment quand l’habitat présente un risque d’insalubrité, de mise en danger, ou participe à des situations sociales, sanitaires, médicales, etc., méritant d’alerter les autorités compétentes.


Parmi les sources d’informations peuvent être mobilisées pour renseigner la grille Domiscore, figurent d’ailleurs les informations issues des diagnostics réglementaires.


Le Domiscore peut être renseigné par des évaluateurs aux profils variés : professionnels de l’immobilier, travailleurs sociaux, services de l’État ou associations de lutte contre l’habitat indigne par exemple.

15 thématiques (air intérieur, bruit, électricité, conditions thermiques, accessibilité…), chacune avec plusieurs variable et une note de 0 à 3.

  

Environ 1h30 de temps d’intervention

 

Selon des premiers tests effectués dans des habitats réels, la durée d’exécution moyenne observée est de 1h30. Avec la pratique, la durée nécessaire pourrait se réduire pour avoisiner 1h, selon les retours d’expériences.


Ces tests révèlent un taux de remplissage élevé, malgré quelques difficultés. En effet, même s’il avait été demandé aux ménages en amont de préparer les diagnostics, ces derniers ne savaient pas où les trouver facilement, voire n’en disposaient pas.


Pour les variables où la consultation d’un diagnostic réglementaire est requise, la définition des niveaux de notation inclut une case permettant d’indiquer l’absence de diagnostic, et par conséquent l’impossibilité de noter la variable concernée. Potentiellement,  des habitats peuvent voir leur note moins dégradée du fait de l’absence d’un diagnostic que si un diagnostic très négatif avait été fourni.
  
Le Domiscore en complément du DDT lors des locations et ventes ?


Selon le HCSP, cette difficulté liée à l’accès aux diagnostics « peut donc amener à s’interroger sur le fait de positionner le Domiscore à un moment où ces diagnostics sont plus facilement disponibles (vente, location). Pour cela, on peut imaginer qu’à terme il puisse être utilisé de manière plus systématique parmi l’ensemble des diagnostics établis à l’occasion des actes de vente ou de location d’un logement ».


Par une consultation publique, la grille Domiscore est ainsi soumise à la lecture critique des différents acteurs du logement afin de recueillir les avis d’un public varié de professionnels, d’élus et de responsables associatifs, qui pourront être pris en compte lors de l’élaboration de la version finale de cet outil. Cette deuxième phase de consultation est ouverte jusqu’au 30 juin.

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