VERS UN DIAGNOSTIC « HABITABILITÉ » OBLIGATOIRE POUR TOUS LES LOGEMENTS ? Technique
Un rapport remis mardi au Premier ministre par le député Guillaume Vuilletet préconise la création d’un véritable contrôle technique complet du logement qui pourrait compléter les actuels diagnostics obligatoires, voire même se substituer au DDT, afin de mieux lutter contre l’habitat indigne. Une petite révolution en perspective ?
Le rapport sur la simplification des procédures de lutte contre l’habitat indigne remis mardi au premier ministre Edouard Philippe par le député LREM Guillaume Vuilletet pourrait constituer les prémices d’une nouvelle étape, voire même une petite révolution, dans le développement des diagnostics techniques immobiliers en France.
Dans ce rapport commandé après les effondrements de deux immeubles de la rue d’Aubagne le 5 novembre 2018 à Marseille et destiné à éclairer les travaux interministériels qui aboutiront à la rédaction de l’ordonnance prévue par l’article 198 de la loi ELAN permettant de simplifier drastiquement les procédures de lutte contre l’habitat indigne, le député du Val-d’Oise préconise en effet la création d’un nouveau type de document plus complet que les diagnostics techniques existants, et qui prendrait en compte des normes sanitaires, de confort et des normes environnementales.
« Aucun diagnostic n’est exigé sur l’état des réseaux d’eau (alimentation / évacuation), des équipements sanitaires, de l’étanchéité du clos et couvert, des structures, observe le député dans son rapport. Or le bon état de ces éléments participe fortement à la sécurité et la santé des occupants. Même si aucun obstacle n’empêche la consolidation des diagnostics existants, ces derniers demeurent partiels. Il convient de caractériser le logement dans son ensemble. »
L’équivalent des contrôles techniques pour les véhicules
Ce diagnostic « habitabilité » pourrait ainsi constituer le nouveau diagnostic à fournir dans le cadre du dossier technique du logement lors de la vente (et la location) et alimenter un registre national du logement (centralisant les informations sur le logement). Il deviendrait également le document obligatoire sans lequel les propriétaires bailleurs ne pourraient toucher les APL de leurs locataires.
« L’équivalent des contrôles techniques pour les véhicules, résume-t-il dans son rapport. Il y a 25 ans, on a mis en place le contrôle technique, avec des données techniques obligatoires pour 29 millions de véhicules automobiles. Je ne comprends pourquoi on ne ferait pas la même chose pour le logement ».
Même s’ils ne sont pas expressément cités dans le rapport, les diagnostiqueurs pourraient se voir logiquement confier la réalisation de ce diagnostic du logement qui permettrait « d’évaluer l’habitabilité à partir de l’ampleur des désordres, la gravité du risque et l’usage du logement, d’établir les mesures à prendre et de choisir la procédure à déclencher ».
Ce « rapport de grande qualité », selon les termes d’Edouard Philippe, va donc pouvoir nourrir la réflexion du gouvernement afin d’améliorer l’efficacité des actions menées en matière de lutte contre l’habitat indigne.
