L’ACQUÉREUR AURAIT-IL DÛ METTRE EN CAUSE LE DIAGNOSTIQUEUR ? Veille juridique
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Nombreux sont ceux qui constatent l’augmentation des procédures judiciaires initiées à l’encontre des diagnostiqueurs. D’autant qu’il parait parfois plus facile pour un acquéreur d’agir contre le diagnostiqueur que contre le vendeur. Vaste programme.
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Nombreux sont ceux qui constatent l’augmentation des procédures judiciaires initiées à l’encontre des diagnostiqueurs. Certains l’expliquent comme le corolaire évident de l’augmentation d...
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Aucun commentaire
Le diagnostiqueur n’a aucune relation contractuelle avec l’acquéreur, c’est le vendeur qui en a une, donc logique que ce soit lui mis en cause, après il s’exonére des vices cachés par ses diags et reporte cette responsabilité, si elle est établie sur l’odi.
Le donneur d’ordre à une obligation de moyen à fournir, à condition que l’odi l’ai bien informé contractuellement son client !
Et dans le cas présent, il n’y a pas de garantie puisque il semble que ces combles n’étaient pas accessibles, faut il décrire pourquoi dans son rapport.