ACCESSIBILITÉ : JUSQU'À 9 ANS DE DÉLAIS SUPPLÉMENTAIRES VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Le gouvernement a finalement décidé d’accorder des délais supplémentaires aux gestionnaires d’ERP. Un projet de loi doit être déposé en ce sens le 2 avril.
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La France devait être accessible en 2015, elle le sera sans doute pour 2024. Le gouvernement a décidé d’accorder des délais supplémentaires aux gestionnaires d’ERP.
Plus l’échéance a...
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