ACCESSIBILITÉ : LES AD'AP PRÉSENTÉS EN CONSEIL DES MINISTRES VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Un projet de loi visera également à clarifier la réglementation technique et le bâti existant bénéficiera d’un arrêté « autonome » et sera découplé des normes applicables au neuf, a annoncé Marisol Touraine.

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