INTERDICTION DE LOCATION DES PASSOIRES THERMIQUES : LES DÉPUTÉS REBATTENT LES CARTES VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Mathias LOVAGLIO

Lors de l’examen du projet de loi relance et décentralisation du logement, les députés ont adopté un amendement remettant en cause les interdictions de location fondées sur la performance énergétique des logements. Un vote qui va bien au-delà des assouplissements envisagés par le Gouvernement, mais qui est encore loin d’être définitif.

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