ACCESSIBILITÉ : UN ARRÊTÉ FIXE LES NORMES TECHNIQUES EN VIGUEUR À PARTIR DU 1ER JANVIER 2015 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Ce texte, déjà très critiqué par les associations de personnes à mobilité réduite, vient préciser certains des points du décret du 5 novembre sur l’accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant.
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’artic...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
MÉMO !
Prochains Ateliers du Diag
09
Fév
Matériel de diagnostic : focus sur les dernières innovations technologiques
Jean-Michel CATHERIN
10
Fév
Marché immobilier en 2026 : quelles opportunités pour les diagnostiqueurs ?
David CHOURAQUI Stéphane PROUZEAU
17
Fév
Diversification : et si vous vous formiez au diagnostic de perfomance hydrique ?
Matthieu HASLE Axel ROCHAUD
Les commentaires sont fermés.