ACCESSIBILITÉ : UN ARRÊTÉ FIXE LES NORMES TECHNIQUES EN VIGUEUR À PARTIR DU 1ER JANVIER 2015 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’artic...
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