ACCESSIBILITÉ: UNE ORDONNANCE PRÉVOIT DE NOUVEAUX DÉLAIS VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
L’ordonnance créant les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) a enfin été présentée au Conseil des ministres.
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La loi du 10 juillet 2014 a habilité le gouvernement à recourir à une ordonnance pour redéfinir les modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Ce...
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