AMIANTE ET SONDAGES SONORES (SUITE…) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Nous avions évoqué ici, il y a tout juste un an, un arrêt de la Cour de cassation du 17 septembre 2009 (2è Civ., pourvoi 08-17130) dans lequel il était considéré qu’en s’abstenant d’effe...
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