AMIANTE : LE GÉANT DU BTP VINCI CONDAMNÉ POUR MISE EN DANGER D'AUTRUI VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le
par Alain
La Cour de cassation a rendu, le 19 avril, un arrêt rappelant l’obligation générale de sécurité et de résultat de l’entreprise en matière de travaux en présence d’amiante....
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Les commentaires sont fermés.