AMIANTE : LE GÉANT DU BTP VINCI CONDAMNÉ POUR MISE EN DANGER D'AUTRUI VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

La Cour de cassation a rendu, le 19 avril, un arrêt rappelant l’obligation générale de sécurité et de résultat de l’entreprise en matière de travaux en présence d’amiante....

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Laisser un commentaire

EXIM

NOS OFFRES D'ABONNEMENT