AMIANTE : LE GÉANT DU BTP VINCI CONDAMNÉ POUR MISE EN DANGER D'AUTRUI VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
La Cour de cassation a rendu, le 19 avril, un arrêt rappelant l’obligation générale de sécurité et de résultat de l’entreprise en matière de travaux en présence d’amiante.
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