AMIANTE : L’EMPLOYEUR PEUT SE RETOURNER CONTRE L’ETAT VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat admet que l’employeur, même lorsqu’il est fautif vis-à-vis de ses obligations de sécurité et de protection de ses salariés, ...
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