AMIANTE : TRANSMISSION DES RAPPORTS DE REPÉRAGE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Rappel : les immeubles et les rapports ne sont pas tous concernés par l’obligation de transmission effective depuis le 1er juillet 2015. Le point.
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Depuis le 1er juillet 2015, une copie du rapport de diagnostic amiante doit être transmise au préfet du département du lieu d’implantation de l’immeuble bâti concerné. Tous le...
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