ANC VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Le contrôle des assainissements non collectifs sera le prochain diagnostic à intégrer le DDT dès le 1er janvier 2011.
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Assainissement non collectif
Le projet de loi Grenelle 2 prévoit qu’au 1er janvier 2011 (au lieu de 2013), tout vendeur de bien devra être en mesure de justifier du bon fonction...
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