ASSAINISSEMENT NON RACCORDÉ : L’AGENCE IMMOBILIÈRE N’EST PAS RESPONSABLE DE L’INFORMATION ERRONÉE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Alertés par des mauvaises odeurs, les acquéreurs d’une maison d’habitation avaient constaté que l’évacuation de leurs eaux usées n’était pas raccordée au réseau public d’assainiss...

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Laisser un commentaire

EXIM

NOS OFFRES D'ABONNEMENT