ASSAINISSEMENT NON RACCORDÉ : L’AGENCE IMMOBILIÈRE N’EST PAS RESPONSABLE DE L’INFORMATION ERRONÉE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Alertés par des mauvaises odeurs, les acquéreurs d’une maison d’habitation avaient constaté que l’évacuation de leurs eaux usées n’était pas raccordée au réseau public d’assainiss...

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Laisser un commentaire

EXIM

NOS OFFRES D'ABONNEMENT