AU JOURNAL OFFICIEL DU 11 AOÛT 2022 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 août 2022, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les avalanches, les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes, les vents cycloniques et les phénomènes liés à l’action de la mer (inondations par choc mécanique des vagues). entre juillet 2020 et juin 2022.

Ces communes sont situées dans les départements du Cantal, de la Charente, du Cher, de la Corrèze, de la Dordogne, du Doubs, de l’Eure-et-Loir, du Finistère, de la Gironde, de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, des Landes, de la Loire-Atlantique, de la Mayenne, de la Moselle, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, du Bas-Rhin, de Saône-et-Loire, de la Haute-Savoie, du Var, de l’Yonne et de l’Essonne.

Arrêté du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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