AU JOURNAL OFFICIEL DU 16 NOVEMBRE 2019 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Un arrêté dresse la liste des communes dont l’état de catastrophe naturelle pour des dommages survenus de janvier 2018 à octobre 2019 a été constaté.

 

Arrêté du 14 octobre 2019...

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