AUDIT ÉNERGÉTIQUE : LES MODÈLES ET TRAMES TYPES ONT ÉTÉ MIS À JOUR VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Des évolutions des rapports d’audit énergétique étaient attendues afin de tenir compte de la convergence amorcée par l’arrêté du 21 septembre 2023. De nouveaux modèles et trames types ont été mis en ligne sur le site RT-RE Bâtiment et sont désormais applicables.
Le site RT-RE Bâtiment vient de mettre en ligne de nouveaux modèles et trames types pour l’audit énergétique. Il s’agit notamment de traduire dans les rapports la convergence des audits incitatifs et réglementaires. Le terme réglementaire disparait d’ailleurs de l’en-tête du rapport et, dans la présentation des objectifs, il est précisé que cet audit peut être utilisé pour remplir l’obligation liée à la vente des passoires énergétiques mais aussi pour justifier d’aides à la rénovation telle que Ma Prime Rénov’ (MPR). Par ailleurs, l’identifiant fiscal du logement doit désormais figurer dans le rapport.
Ces modèles et trames-types sont applicables depuis le 23 novembre 2023, mais ils devraient encore être modifiés d’ici la fin de l’année afin d’intégrer d’autres évolutions.
