CARREZ : UNE ERREUR DE MESURAGE, TROIS RESPONSABLES VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Jurisprudence : l’agent immobilier et le notaire sont condamnés solidairement avec le diagnostiqueur qui avait intégré à tort la cave d’un local commercial dans son attestation de m...

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Laisser un commentaire

EXIM

NOS OFFRES D'ABONNEMENT