CEE : ACTUALISATION DES PLAFONDS DE REVENUS ET MODIFICATION DES PROGRAMMES D'ACCOMPAGNEMENT VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 28 décembre 2024 actualisent les plafonds de revenus à compter du 1er janvier 2025 et prolongent le programme « PRO-FGRE » jusqu’au 31 décembre 2026 ainsi que le programme « Slime+ » jusqu’au 31 décembre 2027.

Paru au JORF du 28 décembre 2024, l’arrêté du 20 décembre 2024 actualise les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique pour l’année 2025. Il met en cohérence les plafonds de revenus indiqués dans l’attestation sur l’honneur. Ces nouveaux plafonds s’applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2025. Toutefois, les attestations sur l’honneur conformes à la réglementation applicable avant le 1er janvier 2025 peuvent être utilisées pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2025.

Autre texte publié au même Journal officiel, l’arrêté du 20 décembre 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie prolonge le programme « PRO-FGRE » (fond de garantie pour la rénovation) jusqu’au 31 décembre 2026 ainsi que le programme « Slime+ » (Service locaux d’intervention pour la maitrise de l’énergie) jusqu’au 31 décembre 2027.