CEE : RÉVISION DE PLUSIEURS FICHES PAC ET SYSTÈME GÉOTHERMIQUE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté actualise plusieurs fiches d’opérations CEE relatives aux systèmes géothermiques et aux pompes à chaleur dans le résidentiel collectif et le tertiaire.

Publié au Journal officiel du 29 avril 2026, l’arrêté du 27 avril 2026 remplace six fiches d’opérations standardisées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) par de nouvelles versions disponibles en annexes. Il s’agit des fiches suivantes :

• BAT-TH-162 « Système géothermique »,
• BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau »,
• BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau »,
• BAR-TH-178 « Système géothermique »,
• BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau »,
• BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau ».

L’arrêté introduit également des référentiels de contrôles associés à ces fiches, notamment en précisant le type de contrôle (sur le lieu des opérations) ainsi que le taux minimal de contrôles satisfaisants selon un calendrier échelonné : 50 % jusqu’à la fin de l’année 2026, 75 % en 2027 et 100 % à compter du 1^er janvier 2028.

Cet arrêté entre en vigueur dès le 30 avril 2026.

Consulter l’arrêté du 27 avril 2026 et ses annexes contenant les nouvelles fiches