CLAUSES ABUSIVES VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
L’utilisation de clauses dites « abusives » dans les ordres de mission peut avoir de graves conséquences pour le diagnostiqueur. Liste de ces clauses dangereuses.
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Les diagnostiqueurs rédigent des ordres de mission ou des devis au contenu parfois complexe. Or la loi liste les clauses dites « abusives » dont l’utilisation peut avoir de graves con...
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